Le régulateur américain des communications a mis fin au principe de « neutralité du net », l'accusant de freiner l'investissement et l'innovation, une décision qui attise les craintes d'un « internet à deux vitesses ».
La Commission fédérale des communications (FCC) revient ainsi sur une réglementation passée en 2015 à l'instigation de l'administration Obama, obligeant les fournisseurs d'accès internet (FAI) à traiter de la même manière les contenus passant dans leurs « tuyaux ».
Désormais, la FCC les autorise théoriquement à moduler la vitesse de débit internet à leur guise : les tenants de la « neutralité » craignent donc que ces opérateurs ne fassent payer plus cher pour un débit plus rapide, ou bloquent certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.
Avec cette décision, « nous restaurons la liberté d'internet » et « nous aidons les consommateurs et la concurrence », a assuré le président de la FCC Ajit Pai, nommé par le président républicain Donald Trump. Selon Pai, le principe voté en 2015 a « empêché l'innovation » et « était mauvais pour les clients ». Cette décision « ne va pas tuer la démocratie » ni signifier « la fin d'internet tel que nous le connaissons », a-t-il ajouté, faisant allusion aux arguments des tenants de la neutralité.
Avec cette décision, les FAI « auront le droit de (...) favoriser le trafic d'entreprises (qui ont les moyens de payer) » et celui « de laisser toutes les autres sur une voie lente et cahoteuse », a insisté Jessica Rosenworcel, l'autre membre de la FCC qui compte cinq membres, opposé à la décision.
Juste après le vote, le procureur général de New York, Eric Schneiderman a annoncé son intention d'attaquer, avec d'autres Etats, la décision de la FCC, « coup dur porté aux consommateurs de l'Etat et à quiconque est attaché à un internet libre et ouvert ». Selon lui, « la FCC vient d'offrir leur cadeau de Noël en avance aux géants des télécoms ».
Les fournisseurs d'accès combattaient fermement la neutralité du net, considérant que cette règle les assimile à des services publics et empêchent les investissements dans de nouveaux services comme les vidéo-conférences, la télé-médecine et les véhicules connectés qui ont besoin du haut débit.
Les gros FAI américains avaient d'autant plus d'intérêt à voir la fin de la neutralité du net qu'ils sont eux-mêmes créateurs de contenus et donc en concurrence avec des entreprises technologiques comme Netflix, Amazon ou Apple.
Si les FAI imposent des frais supplémentaires aux entreprises qui fournissent du contenu gourmand en bande passante -comme les films ou les séries-ces derniers pourraient alors décider de répercuter cette hausse des coûts sur les abonnements.
De leur côté, les FAI promettent de gérer leur réseau de façon ouverte et transparente tandis que la FCC assure que les plaintes éventuelles seront traitées par une autre agence, la Commission fédérale de la concurrence (FTC), spécialisée dans la protection des consommateurs et les règles anti-monopole.
« Il est illusoire de penser que ces entreprises ont pu dépenser des millions en lobbying (en faveur du projet de la FCC) sans qu'elles aient l'intention d'utiliser leur puissance sur le marché pour récupérer ces sommes auprès des clients », a réagi Ed Black, de l’Association de l’industrie des communications et services informatiques, lobby des géants technologiques comme Google ou Facebook.