Dans un monde de plus en plus mondialisé, l’innovation s’avère être un moyen crucial pour se distinguer des autres, notamment dans le domaine des télécommunications. A cause d’une forte concurrence dans le domaine catalysée par l’évolution technologique rapide, les opérateurs ainsi que les équipementiers viellent à protéger leurs innovations par le biais des brevets.
Perçu comme un outil de valorisation d’une recherche, le brevet ne se limite pas à un outil garantissant la reconnaissance au propriétaire de l’innovation ; « il permet de tracer les compétences et résultats clefs dans le contexte moderne de la recherche ouverte », explique Christian Picory-Donné, directeur du transfert des technologies à l’Institut Mines-Télécom. Ceux déposés par les entreprises leur concèdent un certain monopole sur un marché concurrentiel.
En effet, les opérateurs ainsi que les équipementiers considèrent le dépôt de brevets comme outil essentiel pour se prémunir de la concurrence existante ou future. Les brevets peuvent également être une source de revenus et permettent aux opérateurs de négocier l’achat d’équipements au meilleur prix. Ce grand pouvoir des brevets montre combien les problèmes de propriété industrielle constituent un enjeu dans les télécommunications, voire même être déclencheur de « guerres » technologiques.
Guerres de brevets
Des guerres de brevets ont éclaté opposant plusieurs acteurs de l’industrie. Celle de Qualcomm contre Apple a été la plus féroce et ne s’est pas encore achevée. En effet, la firme à la Pomme avait attaqué Qualcomm en janvier 2017 aux Etats-Unis, l'accusant de l'avoir « surfacturé de plusieurs milliards de dollars » par des pratiques anticoncurrentielles sur des licences d'utilisation de brevets, tout en réclamant des dédommagements. Apple avait déposé, quelques jours plus tard, deux plaintes similaires contre Qualcomm en Chine.
Dans une plainte, ce dernier a rejeté ces affirmations et accusé, en retour, Apple de ne pas négocier de bonne foi concernant les redevances portant sur les brevets. Selon Qualcomm, Apple abuse de sa position dominante sur le marché des smartphones pour réduire le montant des redevances qu'elle doit payer pour utiliser certains brevets et composants de Qualcomm pour ses iPhone.
« Le but d'Apple est de s'appuyer sur son immense position pour forcer Qualcomm à accepter un prix plus bas pour ses technologies brevetées qui l'ont aidé à gagner plus de 760 milliards de dollars en vendant des iPhone », affirme le fabricant de composants électroniques dans sa plainte, déposée devant le même tribunal californien que celui qui examine celle d'Apple.
Qualcomm soutient également que le groupe de Cupertino a encouragé les autorités antitrust dans le monde, notamment en Corée du Sud et dans l'Union européenne, à s'intéresser à lui en « en informant faussement et trompant intentionnellement les agences gouvernementales » à son propos.
Puis, cette guerre a continué après que Qualcomm eut annoncé avoir engagé deux actions : l'une demandant l'arrêt des importations de certains iPhones aux États-Unis auprès de l'International Trade Commission, agence américaine chargée d'examiner les litiges commerciaux, et l'autre auprès de la justice californienne pour réclamer des dédommagements.
« Les brevets concernés représentent six technologies importantes, au sein d'un portefeuille qui en contient des milliers, et chacun est essentiel aux fonctionnalités de l'iPhone. Apple continue à utiliser la technologie de Qualcomm tout en refusant de la payer », poursuit Don Rosenberg, vice-président en charge des affaires juridiques chez Qualcomm.
D’autre part, Apple était entré aussi dans une autre guerre de brevets avec Nokia. Les deux géants des technologies mobiles avaient déjà signé un accord en 2011, Apple acceptant de verser d'importantes royalties à Nokia. Mais ce dernier avait décidé l'an dernier de saisir de nouveau les tribunaux en Allemagne et aux États-Unis, estimant que l'américain utilisait sans contrepartie d'autres innovations (écrans, interfaces utilisateur, logiciels, antennes, puces et encodage vidéo).
Avec l'acquisition de Nokia Siemens Networks en 2013 et d'Alcatel-Lucent en 2016, Nokia précise détenir désormais trois portefeuilles totalisant des dizaines de milliers de brevets protégés, fruit de 20 ans d'investissements dont l'industriel estime le coût à 115 milliards de dollars.
Toutefois, les deux groupes ont réglé leur contentieux et signé un accord d'octroi de licence de brevets courant sur plusieurs années.
La question des brevets a été encore relevée quand une amende de 548 millions de dollars, réduite par rapport à un montant initial d'un milliard de dollars, a été infligée à Samsung pour avoir copié des brevets déposés par Apple.
Les brevets en question portent notamment sur l'aspect de l'iPhone avec « un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d'icônes sur un écran noir ». Un juge californien avait condamné, en 2012, Samsung à payer 399 millions de dollars à Apple pour les avoir violés, et le groupe sud-coréen avait fait appel devant la Cour suprême.
Celle-ci a jugé que Samsung ne pouvait être condamné à restituer la totalité des bénéfices liés à ses smartphones utilisant les brevets concernés et que l'amende était par conséquent excessive. Elle ne s'est toutefois pas prononcée sur la proportion dans laquelle l'utilisation par le sud-coréen de caractéristiques propres à l'iPhone devait se refléter dans l'amende.
La Cour suprême s'est refusé à évaluer elle-même ce que pourrait être un montant éventuel pour dédommager Apple, optant plutôt pour le renvoi du cas devant une cour d'appel fédérale siégeant à Washington.