L’autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) du Bénin vient d’imposer des sanctions sur la filiale locale du groupe MTN, Spacetel Bénin SA pour avoir violer des obligations liées à l’exploitation de sa licence. Cette amende est de 1 354 223 103 francs CFA (plus de 2 millions d’euros), ce qui représente 1% du chiffre d’affaire consolidé de l’exercice de 2017 de l’opérateur.
Ce n’est pas une première pour Spacetel Bénin d’être condamner par l’Arcep. D’ailleurs, l’opérateur devra s’en acquitter dans un délai de soixante jours calendaires à partir de la date de notification, le 12 mars.
L’Arcep a enregistré des « irrégularités » et « manquements aux obligations contractuelles » contre MTN sur la nouvelle offre « Forfaits maxi bonus » de l’opérateur, on en nomme : commercialisation cumulative de l’ancienne et de la nouvelle offre autorisée ; défaut d’implémentation de certaines options de la nouvelle offre autorisée au profit de la commercialisation des anciennes options ; double implémentation d’une option avec des avantages différents sur le réseau ; maintien de la tarification de 1 franc la seconde avec une durée de validité de 24 heures contrairement à l’offre autorisée qui est de 0,85 franc la seconde avec une durée de validité de 48 heures ; maintien de la facturation des SMS à 14 francs au lieu de 5 francs autorisés ; impossibilité pour les abonnés de choisir sur le réseau l’option sans Internet lors de l’activation du forfait Maxi Bonus, etc.
Mais l’opérateur a rejeté ces reproches portés à sa reconnaissance et a transmis à l’organisme de régulation ses observations qui écartent la plupart des faits mis à sa charge. Pour se défendre, MTN a indiqué que les nouveaux prix autorisés sont ceux qui sont effectivement pratiqués. Il a également clarifié qu’il est impossible au plan technique que certaines accusations de l’Arcep soient vraies, indiquant par exemple que « le processus d’implémentation d’une offre ne permet pas la coexistence de l’ancienne et de la nouvelle offre dans le même menu d’activation ». De même, selon l’opérateur, « il n’est pas techniquement possible d’obtenir sur le même menu d’activation, une même offre implémentée deux fois avec des avantages différents ».
Après les énoncés de MTN, l’Arcep a révisé de nouveau ses observations et a constaté qu’en réalité, sur la base des documents fournis par MTN « les tests de vérification que Spacetel Bénin (la filiale locale de MTN) a effectués datent du 16 janvier 2019 alors que les résultats du contrôle (Ndlr : de l’Arcep) portent sur la période du 17 au 31 décembre 2018 ». Dans sa décision, l’Arcep conclut que « lesdits tests de vérification sont réalisés après la notification des griefs, donc pendant la période de sanction ».
