L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a mis en demeure l'opérateur historique Orange de respecter ses obligations en termes de qualité sur les offres de gros à destination du marché entreprises mais également concernant l'accès à la boucle locale.
La décision reproche à Orange de respecter la date de livraison d'une ligne de cuivre, dans le cas du marché de gros destiné aux entreprises, dans seulement 80% des cas durant l'année 2018, alors que l'objectif est à 90% et une qualité de service en baisse dans un certain nombre de cas.
L'Arcep reproche également à l'opérateur, sur la boucle locale cette fois, une « qualité de service dégradée de façon significative » et des délais de dégroupages qui « atteignent des niveaux anormalement élevés », aux dépens des opérateurs concurrents.
La boucle locale est la partie du réseau reliant un abonné au premier niveau d'équipement du réseau télécoms dans son ensemble.
Dans un cas comme dans l'autre, le régulateur impose à Orange de « respecter des valeurs intermédiaires, dès le premier trimestre, menant au respect des objectifs définis ».
Dans sa décision, l'Autorité rappelle que l'opérateur historique « doit répondre aux demandes raisonnables d'accès relatives au marché de gros des accès de haute qualité avec une qualité de service élevée, susceptible d'assurer l'effectivité de l'accès » aux autres opérateurs.
Concernant la boucle locale, Orange est tenu d’ « assurer l'effectivité de l'accès en garantissant aux opérateurs tiers la capacité de fournir leurs propres offres dans des conditions appropriées ».
Ce n'est pas la première fois que l'Arcep met en demeure Orange ces derniers mois, l'Autorité ayant notamment reproché à l'opérateur, fin octobre, de ne pas respecter son obligation de qualité de service en tant qu'opérateur du service universel te téléphonie fixe.
Le régulateur y avait regretté une « dégradation progressive de la qualité de service » de l'opérateur, censé proposer un service de téléphonie abordable et pour tous.
Orange avait réagi en dénonçant pour sa part une communication « objectivement erronée », et reproché à l'Autorité une publication deux jours avant la présentation de ses résultats trimestriels.
